Réforme constitutionnelle : ce que le gouvernement prépare en secret

Selon nos sources, un projet de réforme constitutionnelle d'ampleur serait en préparation. Ce texte viserait à modifier en profondeur l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.

Les principales mesures

Parmi les dispositions envisagées, on trouve notamment la limitation du recours au 49.3, le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et la création d'un référendum d'initiative citoyenne.

« Cette réforme est nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions », confie un conseiller ministériel sous couvert d'anonymat.